A.C.C.T.M.
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 128 901, A.C.C.T.M. est une SARL créée le 24 mars 2014. Elle est domiciliée 4 rue de l'Eglise, 27110 Epegard. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par ERIC DUBUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A.C.C.T.M.
INSEE- Dénomination
- A.C.C.T.M.
- SIREN
- 801 128 901
- SIRET (siège)
- 801 128 901 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61801128901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 128 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 24 mars 2014
- Siège social
- 4 RUE DE L'EGLISE, 27110, EPEGARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A.C.C.T.M.
Travaux installation d'eau et de gaz de chauffage, de sanitaire, travaux installation d'équipements thermiques et de climatisation, travaux de plomberie, travaux installation électrique
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Finances de A.C.C.T.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.C.T.M.
INSEEÉtablissements de A.C.C.T.M.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27110 EPEGARDSiègeActif
801 128 901 00023 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 4322A
- 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIEFermé
801 128 901 00015 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de A.C.C.T.M.
INPIConformité de A.C.C.T.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.T.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2022. Clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de A.C.C.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.C.C.T.M.
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur A.C.C.T.M.
Quel est le numéro SIREN de A.C.C.T.M. ?
Le numéro SIREN de A.C.C.T.M. est 801 128 901. Le SIRET de son siège social est 801 128 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801128901.
Qui dirige A.C.C.T.M. ?
A.C.C.T.M. est dirigée par ERIC DUBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.C.C.T.M. ?
Le siège social de A.C.C.T.M. est situé 4 rue de l'Eglise, 27110 Epegard.
A.C.C.T.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.C.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.C.T.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C.T.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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