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A.C.C.V

Active
Siren490 429 313SARL71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 429 313, A.C.C.V est une SARL créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 B rue de Mirande Cidex 1786, 71240 Varennes-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de A.C.C.V

Dénomination
A.C.C.V
SIREN
490 429 313
SIRET (siège)
490 429 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02490429313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 429 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
67 B RUE DE MIRANDE CIDEX 1786, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.C.V

Construction de maisons individuelles

Finances de A.C.C.V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.V

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.C.V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeActif

    490 429 313 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de A.C.C.V

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2013. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C.C.V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.V

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur A.C.C.V

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.V ?

Le numéro SIREN de A.C.C.V est 490 429 313. Le SIRET de son siège social est 490 429 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490429313.

Où se situe le siège social de A.C.C.V ?

Le siège social de A.C.C.V est situé 67 B rue de Mirande Cidex 1786, 71240 Varennes-le-Grand.

A.C.C.V est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C.V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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