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A.C. CLOTURES

Active
Siren452 136 286SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C. CLOTURES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 136 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Marie Mauron, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C. CLOTURES

Dénomination
A.C. CLOTURES
SIREN
452 136 286
SIRET (siège)
452 136 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58452136286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 136 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
16 RUE MARIE MAURON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C. CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C. CLOTURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C. CLOTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    452 136 286 00013 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 524P

Documents juridiques de A.C. CLOTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.C. CLOTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C. CLOTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C. CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C. CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.C. CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C. CLOTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur A.C. CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de A.C. CLOTURES ?

Le numéro SIREN de A.C. CLOTURES est 452 136 286. Le SIRET de son siège social est 452 136 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58452136286.

Où se situe le siège social de A.C. CLOTURES ?

Le siège social de A.C. CLOTURES est situé 16 rue Marie Mauron, 83700 Saint-Raphael.

A.C. CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C. CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C. CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C. CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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