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A&C-CONSEIL

Active
Siren889 891 784SAS54113 MONT-LE-VIGNOBLECréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A&C-CONSEIL est une SAS immatriculée le 23 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 891 784. Son siège social est situé 191 rue Emmanuel Didelot, 54113 Mont-le-Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CALLAIS, président de sas.

Fiche d'identité de A&C-CONSEIL

Dénomination
A&C-CONSEIL
SIREN
889 891 784
SIRET (siège)
889 891 784 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42889891784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 891 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
191 RUE EMMANUEL DIDELOT, 54113, MONT-LE-VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A&C-CONSEIL

conseil, conception et ingénierie en infrastructure assistance à maîtrise d'ouvrage conseil et assistance dans le montage de projets du BTP et le suivi de leur réalisation maîtrise d'œuvre et ingénierie dans le domaine du BTP

Finances de A&C-CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A&C-CONSEIL

JC

JEAN-PIERRE CALLAIS

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de A&C-CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54113 MONT-LE-VIGNOBLESiègeActif

    889 891 784 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de A&C-CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de A&C-CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A&C-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A&C-CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A&C-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A&C-CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A&C-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A&C-CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Marchés publics de A&C-CONSEIL

3 marchés publics ont été notifiés à A&C-CONSEIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 715 k€.

  • Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)

    CC DES VOSGES COTE SUD OUEST · notifié le 02 mars 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    251 k€Services

  • Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)

    CC DES VOSGES COTE SUD OUEST · notifié le 02 mars 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    251 k€Services

  • Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)

    CC DES VOSGES COTE SUD OUEST · notifié le 13 juillet 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    212 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur A&C-CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de A&C-CONSEIL ?

Le numéro SIREN de A&C-CONSEIL est 889 891 784. Le SIRET de son siège social est 889 891 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42889891784.

Qui dirige A&C-CONSEIL ?

A&C-CONSEIL est dirigée par JEAN-PIERRE CALLAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de A&C-CONSEIL ?

Le siège social de A&C-CONSEIL est situé 191 rue Emmanuel Didelot, 54113 Mont-le-Vignoble.

A&C-CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, A&C-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A&C-CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A&C-CONSEIL.

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