A C CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 143 280, A C CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 12 février 2010. Elle est domiciliée 8 BD 8 boulevard des Poumadères, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES SILVA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de A C CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- A C CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 520 143 280
- SIRET (siège)
- 520 143 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67520143280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 143 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 12 février 2010
- Siège social
- 8 BD 8 boulevard des Poumadères, 32600, L'Isle-Jourdain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A C CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Président de SAS
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A C CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32600 L'Isle-JourdainSiègeFermé
520 143 280 00011 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4120B
- 31700 BEAUZELLEFermé
520 143 280 00029 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de A C CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de A C CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2012. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A C CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAZES Yannick nom d'usage : CAZES devient directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Président : SILVA Jean-Jacques, Manuel
- création
Date d'effet : 12 février 2010
Questions fréquentes sur A C CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de A C CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de A C CONSTRUCTIONS est 520 143 280. Le SIRET de son siège social est 520 143 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520143280.
Qui dirige A C CONSTRUCTIONS ?
A C CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN-JACQUES SILVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A C CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de A C CONSTRUCTIONS est situé 8 BD 8 boulevard des Poumadères, 32600 L'Isle-Jourdain.
A C CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, A C CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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