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A C D C

Active
Siren452 411 283Société civile76710 MONTVILLECréée le 03 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

A C D C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 411 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Andre Martin, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE COURCHAND, gérant.

Fiche d'identité de A C D C

Dénomination
A C D C
SIREN
452 411 283
SIRET (siège)
452 411 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64452411283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 411 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
103 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2004
Siège social
90 RUE ANDRE MARTIN, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C D C

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de A C D C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C D C

DC

DOMINIQUE COURCHAND

Gérant

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

AC

AGNES COURCHAND

Gérant

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

Établissements de A C D C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    452 411 283 00016 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de A C D C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de A C D C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C D C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C D C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C D C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A C D C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C D C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C D C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur A C D C

Quel est le numéro SIREN de A C D C ?

Le numéro SIREN de A C D C est 452 411 283. Le SIRET de son siège social est 452 411 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452411283.

Qui dirige A C D C ?

A C D C est dirigée par DOMINIQUE COURCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A C D C ?

Le siège social de A C D C est situé 90 rue Andre Martin, 76710 Montville.

A C D C est-elle toujours en activité ?

Oui, A C D C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C D C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C D C.

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