Checkers

A C D DISINGN

Active
Siren490 082 203SARL26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 01 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 082 203, A C D DISINGN est une SARL créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 78 rue Jean Jaures, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de A C D DISINGN

Dénomination
A C D DISINGN
SIREN
490 082 203
SIRET (siège)
490 082 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64490082203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 082 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 juin 2006
Siège social
78 RUE JEAN JAURES, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C D DISINGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C D DISINGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C D DISINGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeFermé

    490 082 203 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 524P

Documents juridiques de A C D DISINGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de A C D DISINGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C D DISINGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C D DISINGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C D DISINGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C D DISINGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C D DISINGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C D DISINGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur A C D DISINGN

Quel est le numéro SIREN de A C D DISINGN ?

Le numéro SIREN de A C D DISINGN est 490 082 203. Le SIRET de son siège social est 490 082 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490082203.

Où se situe le siège social de A C D DISINGN ?

Le siège social de A C D DISINGN est situé 78 rue Jean Jaures, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

A C D DISINGN est-elle toujours en activité ?

Oui, A C D DISINGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C D DISINGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C D DISINGN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Jean-en-Royans

Toutes les entreprises à Saint-Jean-en-Royans