A C D PASCAL FRANCK

Active

Siren491 651 246SARL75012 PARISCréée le 16 novembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

A C D PASCAL FRANCK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 491 651 246. Elle est domiciliée 27 rue Louis Braille, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de A C D PASCAL FRANCK

INSEE

Dénomination: A C D PASCAL FRANCK
SIREN: 491 651 246
SIRET (siège): 491 651 246 00010
N° TVA intracommunautaire: FR74491651246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 651 246
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9602A
Date de création: 16 novembre 2006
Siège social: 27 RUE LOUIS BRAILLE, 75012, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de A C D PASCAL FRANCK

COIFFURE ET VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES ET COLIFICHETS

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Finances de A C D PASCAL FRANCK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C D PASCAL FRANCK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A C D PASCAL FRANCK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75012 PARISSiègeActif
491 651 246 00010 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de A C D PASCAL FRANCK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

Acte

Comptes annuels de A C D PASCAL FRANCK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C D PASCAL FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C D PASCAL FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C D PASCAL FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2013. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2013 désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C D PASCAL FRANCK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C D PASCAL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C D PASCAL FRANCK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2013 désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 janvier 2025création
Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur A C D PASCAL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de A C D PASCAL FRANCK ?

Le numéro SIREN de A C D PASCAL FRANCK est 491 651 246. Le SIRET de son siège social est 491 651 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491651246.

Où se situe le siège social de A C D PASCAL FRANCK ?

Le siège social de A C D PASCAL FRANCK est situé 27 rue Louis Braille, 75012 Paris.