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A.C. DECOBAT

Active
Siren793 126 798SARL74000 ANNECYCréée le 30 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C. DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 126 798. Elle est domiciliée 7 rue des Aravis, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SEZAI AFAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C. DECOBAT

Dénomination
A.C. DECOBAT
SIREN
793 126 798
SIRET (siège)
793 126 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88793126798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 126 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 2013
Siège social
7 RUE DES ARAVIS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C. DECOBAT

MACONNERIE

Finances de A.C. DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C. DECOBAT

SA

SEZAI AFAT

Gérant

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

IC

ISMAIL CAVUS

Gérant

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de A.C. DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    793 126 798 00016 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de A.C. DECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de A.C. DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C. DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C. DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C. DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2014. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 11 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C. DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C. DECOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur A.C. DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de A.C. DECOBAT ?

Le numéro SIREN de A.C. DECOBAT est 793 126 798. Le SIRET de son siège social est 793 126 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793126798.

Qui dirige A.C. DECOBAT ?

A.C. DECOBAT est dirigée par SEZAI AFAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C. DECOBAT ?

Le siège social de A.C. DECOBAT est situé 7 rue des Aravis, 74000 Annecy.

A.C. DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C. DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C. DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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