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A.C DECOR

Active
Siren479 582 835SARL06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEXCréée le 23 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 582 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av Roumanille Centre d'Affaires Nci Sophia Bp 309 Bi, 06905 Sophia Antipolis Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de A.C DECOR

Dénomination
A.C DECOR
SIREN
479 582 835
SIRET (siège)
479 582 835 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91479582835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 582 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
400 AV ROUMANILLE CENTRE D'AFFAIRES NCI SOPHIA BP 309 BI, 06905, SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEXSiègeFermé

    479 582 835 00027 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4399C

  • 06510 CARROSFermé

    479 582 835 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de A.C DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.C DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2008. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2008 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C DECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2008 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur A.C DECOR

Quel est le numéro SIREN de A.C DECOR ?

Le numéro SIREN de A.C DECOR est 479 582 835. Le SIRET de son siège social est 479 582 835 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479582835.

Où se situe le siège social de A.C DECOR ?

Le siège social de A.C DECOR est situé 400 av Roumanille Centre d'Affaires Nci Sophia Bp 309 Bi, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

A.C DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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