A.C DECOR ET DALLAGES
Active2361Z · Fabrication d'éléments en béton pour la construction
A.C DECOR ET DALLAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 740 979. Son siège social est situé La Double Ecluse, 25320 Rancenay. Son activité principale est fabrication d'éléments en béton pour la construction (code NAF 2361Z).
Fiche d'identité de A.C DECOR ET DALLAGES
INSEE- Dénomination
- A.C DECOR ET DALLAGES
- SIREN
- 438 740 979
- SIRET (siège)
- 438 740 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73438740979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 740 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- LA DOUBLE ECLUSE, 25320, RANCENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.C DECOR ET DALLAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C DECOR ET DALLAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.C DECOR ET DALLAGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25320 RANCENAYSiègeFermé
438 740 979 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 2361Z
Documents juridiques de A.C DECOR ET DALLAGES
INPIConformité de A.C DECOR ET DALLAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C DECOR ET DALLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C DECOR ET DALLAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.C DECOR ET DALLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.C DECOR ET DALLAGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur A.C DECOR ET DALLAGES
Quel est le numéro SIREN de A.C DECOR ET DALLAGES ?
Le numéro SIREN de A.C DECOR ET DALLAGES est 438 740 979. Le SIRET de son siège social est 438 740 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438740979.
Où se situe le siège social de A.C DECOR ET DALLAGES ?
Le siège social de A.C DECOR ET DALLAGES est situé La Double Ecluse, 25320 Rancenay.
A.C DECOR ET DALLAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C DECOR ET DALLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C DECOR ET DALLAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C DECOR ET DALLAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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