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A.C DESIGN REALISATION

Active
Siren452 749 815SARL30900 NIMESCréée le 14 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C DESIGN REALISATION est une SARL immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 749 815. Elle est domiciliée 835 Che du Mas Mayan, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923B.

Fiche d'identité de A.C DESIGN REALISATION

Dénomination
A.C DESIGN REALISATION
SIREN
452 749 815
SIRET (siège)
452 749 815 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70452749815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 749 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
835 CHE DU MAS MAYAN, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C DESIGN REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C DESIGN REALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C DESIGN REALISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    452 749 815 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 923B

  • 30350 CARDETFermé

    452 749 815 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 923B

Documents juridiques de A.C DESIGN REALISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.C DESIGN REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C DESIGN REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C DESIGN REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C DESIGN REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C DESIGN REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C DESIGN REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C DESIGN REALISATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur A.C DESIGN REALISATION

Quel est le numéro SIREN de A.C DESIGN REALISATION ?

Le numéro SIREN de A.C DESIGN REALISATION est 452 749 815. Le SIRET de son siège social est 452 749 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452749815.

Où se situe le siège social de A.C DESIGN REALISATION ?

Le siège social de A.C DESIGN REALISATION est situé 835 Che du Mas Mayan, 30900 Nimes.

A.C DESIGN REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C DESIGN REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C DESIGN REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C DESIGN REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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