CheckersProcédures

A.C.E.

Active
Siren750 295 529SCI74650 CHAVANODCréée le 13 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 295 529, A.C.E. est une SCI créée le 13 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Cassiopee, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BAUDET, autre.

Fiche d'identité de A.C.E.

Dénomination
A.C.E.
SIREN
750 295 529
SIRET (siège)
750 295 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47750295529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 295 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 mars 2012
Siège social
70 RUE CASSIOPEE, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.E.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de A.C.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.E.

FB

FRANCOIS BAUDET

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

IM

ISABELLE MUGNIER

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

Établissements de A.C.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    750 295 529 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de A.C.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.C.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.E.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur A.C.E.

Quel est le numéro SIREN de A.C.E. ?

Le numéro SIREN de A.C.E. est 750 295 529. Le SIRET de son siège social est 750 295 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47750295529.

Qui dirige A.C.E. ?

A.C.E. est dirigée par FRANCOIS BAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.E. ?

Le siège social de A.C.E. est situé 70 rue Cassiopee, 74650 Chavanod.

A.C.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.E..

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chavanod

Toutes les entreprises à Chavanod