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A C E P SARL

Active
Siren441 377 462SARL34320 NEFFIESCréée le 28 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C E P SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 377 462. Elle est domiciliée 18 Che de Vailhan (chez M.lina Michel), 34320 Neffies. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de A C E P SARL

Dénomination
A C E P SARL
SIREN
441 377 462
SIRET (siège)
441 377 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45441377462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 377 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
28 mars 2002
Siège social
18 CHE DE VAILHAN (CHEZ M.LINA MICHEL), 34320, NEFFIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C E P SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C E P SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C E P SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34320 NEFFIESSiègeFermé

    441 377 462 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de A C E P SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de A C E P SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C E P SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C E P SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C E P SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C E P SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02783

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C E P SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C E P SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur A C E P SARL

Quel est le numéro SIREN de A C E P SARL ?

Le numéro SIREN de A C E P SARL est 441 377 462. Le SIRET de son siège social est 441 377 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441377462.

Où se situe le siège social de A C E P SARL ?

Le siège social de A C E P SARL est situé 18 Che de Vailhan (chez M.lina Michel), 34320 Neffies.

A C E P SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, A C E P SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C E P SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C E P SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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