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A C E R

Active
Siren415 110 766549947370 ANTHECréée le 22 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 110 766, A C E R est une 5499 créée le 22 janvier 1998. Son siège social est situé Ld Moulin du Ressegayre, 47370 Anthe. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de A C E R

Dénomination
A C E R
SIREN
415 110 766
SIRET (siège)
415 110 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41415110766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 110 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
LD MOULIN DU RESSEGAYRE, 47370, ANTHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C E R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C E R

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C E R

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47370 ANTHESiègeFermé

    415 110 766 00011 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de A C E R

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de A C E R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C E R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C E R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C E R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A C E R. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C E R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C E R

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur A C E R

Quel est le numéro SIREN de A C E R ?

Le numéro SIREN de A C E R est 415 110 766. Le SIRET de son siège social est 415 110 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41415110766.

Où se situe le siège social de A C E R ?

Le siège social de A C E R est situé Ld Moulin du Ressegayre, 47370 Anthe.

A C E R est-elle toujours en activité ?

Oui, A C E R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C E R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C E R.

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