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A.C.E.R

Fermée
Siren833 532 393SAS31130 BalmaRadiée le 14 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 532 393, A.C.E.R est une SAS créée le 24 novembre 2017. Son siège social est situé 395 CHE 395A Chemin de la Petingue Le Cantegril, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BUISAN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2020.

Fiche d'identité de A.C.E.R

Dénomination
A.C.E.R
SIREN
833 532 393
SIRET (siège)
833 532 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47833532393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 532 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
24 novembre 2017
Date de radiation
14 octobre 2020
Siège social
395 CHE 395A Chemin de la Petingue Le Cantegril, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A.C.E.R

Commerce en équipements de la route et de sécurité.

Finances de A.C.E.R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.E.R

PB

PAUL BUISAN

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de A.C.E.R

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeFermé

    833 532 393 00018 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 4799B

Documents juridiques de A.C.E.R

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de A.C.E.R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.E.R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.E.R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.E.R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.E.R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.E.R

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur A.C.E.R

Quel est le numéro SIREN de A.C.E.R ?

Le numéro SIREN de A.C.E.R est 833 532 393. Le SIRET de son siège social est 833 532 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833532393.

Qui dirige A.C.E.R ?

A.C.E.R est dirigée par PAUL BUISAN, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C.E.R ?

Le siège social de A.C.E.R est situé 395 CHE 395A Chemin de la Petingue Le Cantegril, 31130 Balma.

A.C.E.R est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.E.R n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2020.

A.C.E.R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.E.R.

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