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A.C.E.R.

Fermée
Siren930 044 664SARL01300 BelleyRadiée le 31 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.E.R. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 044 664. Elle est domiciliée 5 RUE Mante, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN WALTER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

Fiche d'identité de A.C.E.R.

Dénomination
A.C.E.R.
SIREN
930 044 664
SIRET (siège)
930 044 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08930044664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 044 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 juin 2024
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
5 RUE Mante, 01300, Belley
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A.C.E.R.

Prestations d'études techniques en génie climatique. Toutes activités connexes et annexes se rapportant à l'objet social

Finances de A.C.E.R.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.E.R.

SW

SEBASTIEN WALTER

Gérant

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de A.C.E.R.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BelleySiègeFermé

    930 044 664 00017 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de A.C.E.R.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A.C.E.R.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.E.R.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.E.R.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.E.R.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.E.R. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.E.R.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur A.C.E.R.

Quel est le numéro SIREN de A.C.E.R. ?

Le numéro SIREN de A.C.E.R. est 930 044 664. Le SIRET de son siège social est 930 044 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08930044664.

Qui dirige A.C.E.R. ?

A.C.E.R. est dirigée par SEBASTIEN WALTER, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.E.R. ?

Le siège social de A.C.E.R. est situé 5 RUE Mante, 01300 Belley.

A.C.E.R. est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.E.R. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

A.C.E.R. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.E.R..

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