A.C.E.R. ESPACE VERT
Fermée8130Z · Services d'aménagement paysager
A.C.E.R. ESPACE VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 061 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Saint Martin, 27150 Etrepagny. A.C.E.R. ESPACE VERT relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par CYRIL SEBIRE en qualité de gérant. La radiation de A.C.E.R. ESPACE VERT date du 2 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de A.C.E.R. ESPACE VERT
INSEE- Dénomination
- A.C.E.R. ESPACE VERT
- SIREN
- 503 061 871
- SIRET (siège)
- 503 061 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503061871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 061 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 15 mars 2008
- Date de radiation
- 02 mars 2017
- Siège social
- 38 RUE SAINT MARTIN, 27150, ETREPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de A.C.E.R. ESPACE VERT
ENTRETIEN DE JARDINS ET D'ESPACES VERTS MACONNERIE PAYSAGERE
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Finances de A.C.E.R. ESPACE VERT
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INSEEÉtablissements de A.C.E.R. ESPACE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27150 ETREPAGNYSiègeFermé
503 061 871 00011 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de A.C.E.R. ESPACE VERT
INPIConformité de A.C.E.R. ESPACE VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.E.R. ESPACE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 02 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2014, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de A.C.E.R. ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.C.E.R. ESPACE VERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2014, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 15 mars 2008
Questions fréquentes sur A.C.E.R. ESPACE VERT
Quel est le numéro SIREN de A.C.E.R. ESPACE VERT ?
Le numéro SIREN de A.C.E.R. ESPACE VERT est 503 061 871. Le SIRET de son siège social est 503 061 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503061871.
Qui dirige A.C.E.R. ESPACE VERT ?
A.C.E.R. ESPACE VERT est dirigée par CYRIL SEBIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.C.E.R. ESPACE VERT ?
Le siège social de A.C.E.R. ESPACE VERT est situé 38 rue Saint Martin, 27150 Etrepagny.
A.C.E.R. ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?
Non, A.C.E.R. ESPACE VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2017.
A.C.E.R. ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.E.R. ESPACE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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