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A C ETANCHE

Active
Siren922 350 129SAS76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 19 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A C ETANCHE est une SAS immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 350 129. Son siège social est situé 1 rue de la Chartreuse Imm Hauskoa, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par MOHAMMED HARBAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A C ETANCHE

Dénomination
A C ETANCHE
SIREN
922 350 129
SIRET (siège)
922 350 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75922350129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 350 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
1 RUE DE LA CHARTREUSE IMM HAUSKOA, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C ETANCHE

Sous-traitance de tous travaux d’étanchéité et de couverture.

Finances de A C ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C ETANCHE

MH

MOHAMMED HARBAL

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de A C ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    922 350 129 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de A C ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de A C ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C ETANCHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2024, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A C ETANCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C ETANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2024, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur A C ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de A C ETANCHE ?

Le numéro SIREN de A C ETANCHE est 922 350 129. Le SIRET de son siège social est 922 350 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75922350129.

Qui dirige A C ETANCHE ?

A C ETANCHE est dirigée par MOHAMMED HARBAL, président de sas.

Où se situe le siège social de A C ETANCHE ?

Le siège social de A C ETANCHE est situé 1 rue de la Chartreuse Imm Hauskoa, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

A C ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, A C ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Oui. A C ETANCHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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