A C F E D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A C F E D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 921 986. Elle est domiciliée rue Luigi Galvani batiment Serv-Atad zone In, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de A C F E D
INSEE- Dénomination
- A C F E D
- SIREN
- 450 921 986
- SIRET (siège)
- 450 921 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90450921986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 921 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 novembre 2003
- Siège social
- RUE LUIGI GALVANI BATIMENT SERV-ATAD ZONE IN, 92160, ANTONY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de A C F E D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C F E D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A C F E D
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeFermé
450 921 986 00011 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 741G
- 75001 PARIS 1Fermé
450 921 986 00029 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 7022Z
- 44000 NANTESFermé
450 921 986 00037 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 741G
Documents juridiques de A C F E D
INPIComptes annuels de A C F E D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C F E D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C F E D
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour A C F E D. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 24 janvier 2008. Jugement d'ouverture rétracté le 17 mars 2008.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 janvier 2008 ayant ouvert une procédure de De liquidation judiciaire.
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me levy 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A C F E D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C F E D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C F E D
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me florence daude 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 17 mars 2008 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 janvier 2008 ayant ouvert une procédure de De liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me levy 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2003
Marques déposées par A C F E D
INPIA C F E D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRhFed
N° 3466121 · Déposée le 29 novembre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 29 novembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A C F E D
Quel est le numéro SIREN de A C F E D ?
Le numéro SIREN de A C F E D est 450 921 986. Le SIRET de son siège social est 450 921 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450921986.
Où se situe le siège social de A C F E D ?
Le siège social de A C F E D est situé rue Luigi Galvani batiment Serv-Atad zone In, 92160 Antony.
A C F E D est-elle toujours en activité ?
Oui, A C F E D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C F E D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C F E D a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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