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A C F SA

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Siren353 000 557SA39100 DOLECréée le 01 février 1990

Documents

A C F SA est une SA immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 000 557. Elle est domiciliée 74 rue des Arenes, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de A C F SA

Dénomination
A C F SA
SIREN
353 000 557
SIRET (siège)
353 000 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12353000557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 000 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 février 1990
Siège social
74 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de A C F SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A C F SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A C F SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    353 000 557 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 703A

  • 39100 DOLEFermé

    353 000 557 00028 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 703A

  • 39100 DOLEFermé

    353 000 557 00036 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 551C

  • 39100 DOLEFermé

    353 000 557 00044 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de A C F SA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de A C F SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C F SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A C F SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A C F SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Marques déposées par A C F SA

A C F SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KGB

    N° 92424251 · Déposée le 19 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 14 · expirée le 19 juin 2002

  • ACF

    N° 92412999 · Déposée le 30 mars 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 30 mars 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A C F SA

Quel est le numéro SIREN de A C F SA ?

Le numéro SIREN de A C F SA est 353 000 557. Le SIRET de son siège social est 353 000 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353000557.

Où se situe le siège social de A C F SA ?

Le siège social de A C F SA est situé 74 rue des Arenes, 39100 Dole.

A C F SA est-elle toujours en activité ?

Oui, A C F SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C F SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C F SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.