A C F SA
ActiveA C F SA est une SA immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 000 557. Elle est domiciliée 74 rue des Arenes, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de A C F SA
INSEE- Dénomination
- A C F SA
- SIREN
- 353 000 557
- SIRET (siège)
- 353 000 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12353000557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 000 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- 74 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de A C F SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C F SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A C F SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
353 000 557 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 703A
- 39100 DOLEFermé
353 000 557 00028 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 703A
- 39100 DOLEFermé
353 000 557 00036 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 551C
- 39100 DOLEFermé
353 000 557 00044 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de A C F SA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A C F SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C F SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de A C F SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A C F SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Marques déposées par A C F SA
INPIA C F SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A C F SA
Quel est le numéro SIREN de A C F SA ?
Le numéro SIREN de A C F SA est 353 000 557. Le SIRET de son siège social est 353 000 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353000557.
Où se situe le siège social de A C F SA ?
Le siège social de A C F SA est situé 74 rue des Arenes, 39100 Dole.
A C F SA est-elle toujours en activité ?
Oui, A C F SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C F SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C F SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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