A C HOLDING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A C HOLDING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 240 617. Son siège social est situé Rte de la Croix Blanche, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de A C HOLDING
INSEE- Dénomination
- A C HOLDING
- SIREN
- 494 240 617
- SIRET (siège)
- 494 240 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494240617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 240 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- RTE DE LA CROIX BLANCHE, 01560, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A C HOLDING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C HOLDING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A C HOLDING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESSiègeFermé
494 240 617 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de A C HOLDING
INPIComptes annuels de A C HOLDING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C HOLDING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2010. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A C HOLDING. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C HOLDING
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur A C HOLDING
Quel est le numéro SIREN de A C HOLDING ?
Le numéro SIREN de A C HOLDING est 494 240 617. Le SIRET de son siège social est 494 240 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494240617.
Où se situe le siège social de A C HOLDING ?
Le siège social de A C HOLDING est situé Rte de la Croix Blanche, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.
A C HOLDING est-elle toujours en activité ?
Oui, A C HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C HOLDING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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