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A.C.I.

Active
Siren498 141 670SARL01600 TOUSSIEUXCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 141 670, A.C.I. est une SARL créée le 1er avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 Rte de Sainte Euphemie, 01600 Toussieux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C.I.

Dénomination
A.C.I.
SIREN
498 141 670
SIRET (siège)
498 141 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51498141670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 141 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
183 RTE DE SAINTE EUPHEMIE, 01600, TOUSSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C.I.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.I.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.I.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeFermé

    498 141 670 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de A.C.I.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de A.C.I.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.I.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.I.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.I.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2008. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.I.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur A.C.I.

Quel est le numéro SIREN de A.C.I. ?

Le numéro SIREN de A.C.I. est 498 141 670. Le SIRET de son siège social est 498 141 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498141670.

Où se situe le siège social de A.C.I. ?

Le siège social de A.C.I. est situé 183 Rte de Sainte Euphemie, 01600 Toussieux.

A.C.I. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.I. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.I. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.I. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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