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A&C INGEPAT

Active
Siren984 532 010SARL06110 Le CannetCréée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

A&C INGEPAT est une SARL immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 532 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 BD Paul Doumer, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Zamen AOUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A&C INGEPAT

Dénomination
A&C INGEPAT
SIREN
984 532 010
SIRET (siège)
984 532 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71984532010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 532 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2024
Siège social
14 BD Paul Doumer, 06110, Le Cannet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A&C INGEPAT

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, le conseil pour la gestion et les affaires; le conseil en gestion de patrimoine; le conseil en investissements financiers; le courtage en assurance; le courtage en opération de banque et service de paiement; l'organisation de formations et conférences ayant trait à l'objet social; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement;

Finances de A&C INGEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A&C INGEPAT

ZA

Zamen AOUNI

Gérant

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de A&C INGEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeActif

    984 532 010 00019 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de A&C INGEPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A&C INGEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A&C INGEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A&C INGEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A&C INGEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A&C INGEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A&C INGEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A&C INGEPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-02-06

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur A&C INGEPAT

Quel est le numéro SIREN de A&C INGEPAT ?

Le numéro SIREN de A&C INGEPAT est 984 532 010. Le SIRET de son siège social est 984 532 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71984532010.

Qui dirige A&C INGEPAT ?

A&C INGEPAT est dirigée par Zamen AOUNI, gérant.

Où se situe le siège social de A&C INGEPAT ?

Le siège social de A&C INGEPAT est situé 14 BD Paul Doumer, 06110 Le Cannet.

A&C INGEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A&C INGEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A&C INGEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A&C INGEPAT.

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