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A.C.L.

Active
Siren424 321 933SARL14380 LANDELLES ET COUPIGNYCréée le 31 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.L. est une SARL immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 424 321 933. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Domaine, 14380 Landelles et Coupigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par PATRICK PEPIN, gérant.

Fiche d'identité de A.C.L.

Dénomination
A.C.L.
SIREN
424 321 933
SIRET (siège)
424 321 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85424321933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 321 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
31 mars 2003
Siège social
ZA DU DOMAINE, 14380, LANDELLES ET COUPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.L.

PP

PATRICK PEPIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de A.C.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14380 LANDELLES ET COUPIGNYSiègeFermé

    424 321 933 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 3320A

Documents juridiques de A.C.L.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de A.C.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.L.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur A.C.L.

Quel est le numéro SIREN de A.C.L. ?

Le numéro SIREN de A.C.L. est 424 321 933. Le SIRET de son siège social est 424 321 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424321933.

Qui dirige A.C.L. ?

A.C.L. est dirigée par PATRICK PEPIN, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.L. ?

Le siège social de A.C.L. est situé za du Domaine, 14380 Landelles et Coupigny.

A.C.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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