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A.C.L

Active
Siren444 286 835SARL34290 ALIGNAN-DU-VENTCréée le 02 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 286 835. Son siège social est situé 14 rue du Puech Troupan, 34290 Alignan-du-Vent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 711A.

Fiche d'identité de A.C.L

Dénomination
A.C.L
SIREN
444 286 835
SIRET (siège)
444 286 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07444286835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 286 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
711A
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
14 RUE DU PUECH TROUPAN, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de A.C.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.L

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeFermé

    444 286 835 00012 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 711A

  • 34500 BEZIERSFermé

    444 286 835 00020 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 711A

  • 34500 BEZIERSFermé

    444 286 835 00038 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 711A

Documents juridiques de A.C.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de A.C.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.C.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur A.C.L

Quel est le numéro SIREN de A.C.L ?

Le numéro SIREN de A.C.L est 444 286 835. Le SIRET de son siège social est 444 286 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444286835.

Où se situe le siège social de A.C.L ?

Le siège social de A.C.L est situé 14 rue du Puech Troupan, 34290 Alignan-du-Vent.

A.C.L est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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