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A C L P

Active
Siren539 916 320SARL44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 23 février 2012

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A C L P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 539 916 320. Son siège social est situé 8 bd des Pas Enchantes le Clos Royal Bat. B, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. A C L P relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de A C L P

Dénomination
A C L P
SIREN
539 916 320
SIRET (siège)
539 916 320 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01539916320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 916 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 février 2012
Siège social
8 BD DES PAS ENCHANTES LE CLOS ROYAL BAT. B, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A C L P

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de A C L P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C L P

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A C L P

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    539 916 320 00028 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4332A

  • 44120 VERTOUFermé

    539 916 320 00010 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de A C L P

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Conformité de A C L P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C L P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C L P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C L P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A C L P

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur A C L P

Quel est le numéro SIREN de A C L P ?

Le numéro SIREN de A C L P est 539 916 320. Le SIRET de son siège social est 539 916 320 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01539916320.

Où se situe le siège social de A C L P ?

Le siège social de A C L P est situé 8 bd des Pas Enchantes le Clos Royal Bat. B, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

A C L P est-elle toujours en activité ?

Oui, A C L P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C L P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C L P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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