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A.C Licences

Active
Siren939 268 421SAS30350 Saint-Jean-de-SerresCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

A.C Licences est une SAS immatriculée le 27 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 268 421. Elle est domiciliée 127 Chemin des Carrierettes, 30350 Saint-Jean-de-Serres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Amélie CHAYNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C Licences

Dénomination
A.C Licences
SIREN
939 268 421
SIRET (siège)
939 268 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89939268421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 268 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
127 Chemin des Carrierettes, 30350, Saint-Jean-de-Serres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C Licences

L'intermédiation dans le domaine de la négociation commerciale, l'achat, la location, le transfert et la vente de licence de débit de boissons de toute catégorie

Finances de A.C Licences

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C Licences

AC

Amélie CHAYNE

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de A.C Licences

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 Saint-Jean-de-SerresSiègeActif

    939 268 421 00012 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de A.C Licences

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de A.C Licences

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C Licences. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C Licences

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C Licences. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C Licences n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C Licences n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C Licences

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur A.C Licences

Quel est le numéro SIREN de A.C Licences ?

Le numéro SIREN de A.C Licences est 939 268 421. Le SIRET de son siège social est 939 268 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89939268421.

Qui dirige A.C Licences ?

A.C Licences est dirigée par Amélie CHAYNE, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C Licences ?

Le siège social de A.C Licences est situé 127 Chemin des Carrierettes, 30350 Saint-Jean-de-Serres.

A.C Licences est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C Licences est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C Licences est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C Licences.

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