A.C.M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 835 433, A.C.M. est une SARL créée le 8 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 0003 R du Pic des Trois Seigneurs Lot les Terrasses de l Ariege, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de A.C.M.
INSEE- Dénomination
- A.C.M.
- SIREN
- 493 835 433
- SIRET (siège)
- 493 835 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91493835433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 835 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 0003 R DU PIC DES TROIS SEIGNEURS LOT LES TERRASSES DE L ARIEGE, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A.C.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.M.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.C.M.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeFermé
493 835 433 00019 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de A.C.M.
INPIComptes annuels de A.C.M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.M.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur A.C.M.
Quel est le numéro SIREN de A.C.M. ?
Le numéro SIREN de A.C.M. est 493 835 433. Le SIRET de son siège social est 493 835 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493835433.
Où se situe le siège social de A.C.M. ?
Le siège social de A.C.M. est situé 0003 R du Pic des Trois Seigneurs Lot les Terrasses de l Ariege, 31190 Auterive.
A.C.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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