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A.C.M

Active
Siren818 920 878SAS13450 GRANSCréée le 08 mars 2016
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 920 878, A.C.M est une SAS créée le 8 mars 2016. Elle est domiciliée Zac de Clesud, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PHILIPPE FERNANDEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A.C.M

Dénomination
A.C.M
SIREN
818 920 878
SIRET (siège)
818 920 878 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93818920878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 920 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 mars 2016
Siège social
ZAC DE CLESUD, 13450, GRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.M

Restaurant, organisation de soirées

Finances de A.C.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.M

PF

PHILIPPE FERNANDEZ

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

MV

Michel VALLON

Président · de mars 2016 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C.M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    818 920 878 00027 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 5610A

  • 84440 ROBIONFermé

    818 920 878 00019 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de A.C.M

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Acte

Dépôt du 20 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de A.C.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.M.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 juin 2023. Plan arrêté le 11 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de A.C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.M

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Président : FERNANDEZ Philippe, Fernand

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-01-11

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2016

Marchés publics de A.C.M

2 marchés publics ont été notifiés à A.C.M et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 120 k€.

  • Prestations de restauration sur place et de livraison de repas pour les stages de formation du SDIS 13.: Lot 10: Lot 9 - M768

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 03 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    30,0 k€Services

  • Prestations de restauration sur place et de livraison de repas pour les stages de formation du SDIS 13.: Lot 5: Lot 5 - M763

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 03 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    90,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur A.C.M

Quel est le numéro SIREN de A.C.M ?

Le numéro SIREN de A.C.M est 818 920 878. Le SIRET de son siège social est 818 920 878 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93818920878.

Qui dirige A.C.M ?

A.C.M est dirigée par PHILIPPE FERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C.M ?

Le siège social de A.C.M est situé Zac de Clesud, 13450 Grans.

A.C.M est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.M est-elle en procédure collective ?

A.C.M a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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