A C M N
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 318 382, A C M N est une SARL créée le 1er décembre 2008. Elle est domiciliée 18 Rte des Rosiers, 37510 Savonnieres. A C M N relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de A C M N
INSEE- Dénomination
- A C M N
- SIREN
- 509 318 382
- SIRET (siège)
- 509 318 382 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03509318382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 318 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 18 RTE DES ROSIERS, 37510, SAVONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A C M N
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37510 SAVONNIERESSiègeFermé
509 318 382 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4619B
Documents juridiques de A C M N
INPIConformité de A C M N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C M N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C M N. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C M N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A C M N
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur A C M N
Quel est le numéro SIREN de A C M N ?
Le numéro SIREN de A C M N est 509 318 382. Le SIRET de son siège social est 509 318 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509318382.
Où se situe le siège social de A C M N ?
Le siège social de A C M N est situé 18 Rte des Rosiers, 37510 Savonnieres.
A C M N est-elle toujours en activité ?
Oui, A C M N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C M N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C M N.
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