A C M O
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 191 270, A C M O est une SCI créée le 4 novembre 1994. Elle est domiciliée 61 RUE Nationale, 74500 Évian-les-Bains. A C M O relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DE STOUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A C M O
INSEE- Dénomination
- A C M O
- SIREN
- 398 191 270
- SIRET (siège)
- 398 191 270 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398191270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 191 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 61 RUE Nationale, 74500, Évian-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de A C M O
Propriété, achat, vente et administration de tous biens immobiliers
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Finances de A C M O
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C M O
INSEEFINACT
Associé commandité
Depuis la création (04 novembre 1994) · 32 ans
Établissements de A C M O
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 Évian-les-BainsSiègeActif
398 191 270 00030 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé
398 191 270 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 74500 LARRINGESFermé
398 191 270 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de A C M O
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A C M O
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C M O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A C M O. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C M O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A C M O
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur A C M O
Quel est le numéro SIREN de A C M O ?
Le numéro SIREN de A C M O est 398 191 270. Le SIRET de son siège social est 398 191 270 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398191270.
Qui dirige A C M O ?
A C M O est dirigée par JEAN DE STOUTZ, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A C M O ?
Le siège social de A C M O est situé 61 RUE Nationale, 74500 Évian-les-Bains.
A C M O est-elle toujours en activité ?
Oui, A C M O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C M O est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C M O.
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