Checkers

A.C NETT

Active
Siren423 554 716SARL31150 GRATENTOURCréée le 09 juillet 1999

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Résultat net 2025
231 k€+22,9 %
Capital social
8,0 k€

A.C NETT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 554 716. Elle est domiciliée 4 rue de la Gravette, 31150 Gratentour. A.C NETT relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Au titre de l'exercice clos le 31 août 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 740 k€ pour une perte nette de 21,5 k€. La direction est assurée par ALEXANDRE COMBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A.C NETT

Dénomination
A.C NETT
SIREN
423 554 716
SIRET (siège)
423 554 716 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50423554716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 423 554 716
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 970 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
4 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C NETT

Préparation des véhicules, l'achat et la vente de tous matériels, convoyage, la gestion de parcs automobiles, tous travaux divers de coordination en tous domaines.

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Finances de A.C NETT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2025--231 k€--525 k€705 k€--
2024--188 k€--403 k€614 k€--
2023--168 k€--323 k€583 k€--
2022740 k€-−21,5 k€−49,2 k€−34,0 k€205 k€489 k€561 k€10
2021--87,9 k€--269 k€604 k€--
2020--7,4 k€--267 k€616 k€--
2019--32,6 k€--360 k€551 k€--
2018--77,6 k€--427 k€629 k€--
2017--19,7 k€--409 k€547 k€--
2016--107 k€--440 k€777 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 août 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 février 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
74,4 %
Taux d’endettement
8,1 %
Ratio de liquidité
365,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Constructions10 076 €11 338 €
Installations techniques, matériel et outillage10 085 €8 864 €
Autres immobilisations corporelles173 069 €171 657 €
Autres titres immobilisés653 €653 €
TOTAL Actif immobilisé193 883 €192 512 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 008 €6 174 €
Clients et comptes rattachés115 098 €71 095 €
Autres créances85 535 €123 131 €
Disponibilités294 909 €213 748 €
Charges constatées d'avance9 049 €7 742 €
TOTAL Actif circulant511 598 €421 890 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif705 481 €614 402 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel7 970 €7 970 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport7 404 €7 404 €
Réserve légale797 €797 €
Autres réserves277 467 €198 182 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE231 437 €188 285 €
TOTAL Capitaux propres525 074 €402 638 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit34 052 €79 237 €
Emprunts et dettes financières divers8 668 €6 360 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 100 €17 438 €
Dettes fiscales et sociales110 586 €108 729 €
TOTAL Dettes180 407 €211 765 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif705 481 €614 402 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Constructions11 338 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage8 864 €0 €
Autres immobilisations corporelles171 657 €0 €
Autres titres immobilisés653 €0 €
TOTAL Actif immobilisé192 512 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements6 174 €0 €
Clients et comptes rattachés71 095 €0 €
Autres créances123 131 €0 €
Disponibilités213 748 €0 €
Charges constatées d'avance7 742 €0 €
TOTAL Actif circulant421 890 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif614 402 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 970 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport7 404 €0 €
Réserve légale797 €0 €
Autres réserves198 182 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE188 285 €0 €
TOTAL Capitaux propres402 638 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit79 237 €0 €
Emprunts et dettes financières divers6 360 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 438 €0 €
Dettes fiscales et sociales108 729 €0 €
TOTAL Dettes211 765 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif614 402 €0 €
Code EG177 712 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Constructions12 601 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage8 581 €0 €
Autres immobilisations corporelles53 941 €0 €
Autres titres immobilisés653 €0 €
Autres immobilisations financières120 €0 €
TOTAL Actif immobilisé75 895 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements6 496 €0 €
Clients et comptes rattachés930 €0 €
Autres créances161 232 €0 €
Disponibilités331 117 €0 €
Charges constatées d'avance7 161 €0 €
TOTAL Actif circulant506 935 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif582 831 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 970 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport7 404 €0 €
Réserve légale770 €0 €
Autres réserves138 926 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE168 283 €0 €
TOTAL Capitaux propres323 353 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit124 175 €0 €
Emprunts et dettes financières divers6 220 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 090 €0 €
Dettes fiscales et sociales117 994 €0 €
TOTAL Dettes259 478 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif582 831 €0 €
Code EG180 241 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Constructions12 830 €-
Installations techniques, matériel et outillage822 €-
Autres immobilisations corporelles75 103 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé79 197 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements5 026 €-
Clients et comptes rattachés43 474 €-
Autres créances43 592 €-
Disponibilités311 991 €-
Charges constatées d'avance5 904 €-
TOTAL Actif circulant409 987 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif489 184 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 970 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport7 404 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves210 384 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−21 458 €-
TOTAL Capitaux propres205 070 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit172 103 €-
Emprunts et dettes financières divers4 328 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 660 €-
Dettes fiscales et sociales97 023 €-
TOTAL Dettes284 115 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif489 184 €-
Code EG159 940 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services739 980 €-
Chiffre d'affaires net739 980 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges50 104 €-
Autres produits123 €-
TOTAL Produits d'exploitation790 207 €-
Achats de marchandises600 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements22 581 €-
Variation de stock (matières premières)−231 €-
Autres achats et charges externes191 096 €-
Impôts, taxes et versements assimilés14 068 €-
Salaires et traitements412 933 €-
Charges sociales148 170 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 413 €-
Autres charges587 €-
TOTAL Charges d'exploitation824 216 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−34 009 €-
Produits financiers de participations8 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 519 €-
TOTAL Produits financiers3 528 €-
Intérêts et charges assimilées1 218 €-
TOTAL Charges financières1 218 €-
RÉSULTAT FINANCIER2 310 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−31 699 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion300 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital10 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels10 300 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital59 €-
TOTAL Charges exceptionnelles59 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL10 241 €-
TOTAL DES PRODUITS804 034 €-
TOTAL DES CHARGES825 493 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−21 458 €-
Code A150 104 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Constructions12 830 €-
Installations techniques, matériel et outillage3 800 €-
Autres immobilisations corporelles81 106 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé88 178 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 795 €-
Clients et comptes rattachés45 563 €-
Autres créances32 697 €-
Disponibilités426 858 €-
Charges constatées d'avance5 690 €-
TOTAL Actif circulant515 603 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif603 781 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves172 464 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE87 921 €-
TOTAL Capitaux propres268 854 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit190 697 €-
Emprunts et dettes financières divers12 342 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 232 €-
Dettes fiscales et sociales121 656 €-
TOTAL Dettes334 926 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif603 781 €-
Code EG331 689 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Constructions12 830 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 695 €-
Autres immobilisations corporelles88 056 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé98 023 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 894 €-
Clients et comptes rattachés74 293 €-
Autres créances37 199 €-
Disponibilités396 685 €-
Charges constatées d'avance4 912 €-
TOTAL Actif circulant517 983 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif616 006 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves251 086 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 378 €-
TOTAL Capitaux propres266 934 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit201 296 €-
Emprunts et dettes financières divers15 925 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 117 €-
Dettes fiscales et sociales116 733 €-
TOTAL Dettes349 072 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif616 006 €-
Code EG342 195 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Constructions12 830 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 972 €-
Autres immobilisations corporelles105 860 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé119 105 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 214 €-
Avances et acomptes versés sur commandes12 072 €-
Clients et comptes rattachés66 491 €-
Autres créances45 349 €-
Disponibilités300 307 €-
Charges constatées d'avance4 347 €-
TOTAL Actif circulant431 780 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif550 885 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves318 505 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 580 €-
TOTAL Capitaux propres359 556 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit33 457 €-
Emprunts et dettes financières divers50 814 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 690 €-
Dettes fiscales et sociales96 369 €-
TOTAL Dettes191 329 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif550 885 €-
Code EG176 125 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Constructions12 830 €-
Installations techniques, matériel et outillage10 461 €-
Autres immobilisations corporelles110 525 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé124 259 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 040 €-
Clients et comptes rattachés72 649 €-
Autres créances50 419 €-
Disponibilités373 295 €-
Charges constatées d'avance5 092 €-
TOTAL Actif circulant504 496 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif628 755 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves340 882 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 623 €-
TOTAL Capitaux propres426 975 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 556 €-
Emprunts et dettes financières divers13 048 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 551 €-
Dettes fiscales et sociales111 509 €-
Autres dettes115 €-
TOTAL Dettes201 779 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif628 755 €-
Code EG169 251 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Constructions12 830 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 317 €-
Autres immobilisations corporelles124 868 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé132 457 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 075 €-
Stocks - marchandises12 992 €-
Clients et comptes rattachés16 625 €-
Autres créances92 816 €-
Disponibilités284 227 €-
Charges constatées d'avance5 778 €-
TOTAL Actif circulant414 511 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif546 968 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves381 209 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 673 €-
TOTAL Capitaux propres409 352 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 181 €-
Emprunts et dettes financières divers7 941 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 156 €-
Dettes fiscales et sociales81 338 €-
TOTAL Dettes137 616 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif546 968 €-
Code EG114 952 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Terrains56 000 €-
Constructions328 085 €-
Installations techniques, matériel et outillage3 579 €-
Autres immobilisations corporelles59 060 €-
Autres participations2 500 €-
Créances rattachées à des participations91 470 €-
Autres titres immobilisés653 €-
Autres immobilisations financières120 €-
TOTAL Actif immobilisé449 997 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 184 €-
Stocks - marchandises42 177 €-
Clients et comptes rattachés2 340 €-
Autres créances68 445 €-
Disponibilités207 650 €-
Charges constatées d'avance4 092 €-
TOTAL Actif circulant326 887 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif776 884 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves324 464 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE106 796 €-
TOTAL Capitaux propres439 729 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit239 605 €-
Emprunts et dettes financières divers8 315 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 713 €-
Dettes fiscales et sociales82 522 €-
TOTAL Dettes337 154 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif776 884 €-
Code EG14 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de A.C NETT

AC

ALEXANDRE COMBIER

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

AC

ALEXANDRE COMBIER

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C NETT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    423 554 716 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4520A

  • 31700 BEAUZELLEActif

    423 554 716 00013 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 4520A

Documents juridiques de A.C NETT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de A.C NETT

A.C NETT a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

19 février 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

20 mars 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

05 février 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

26 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 mars 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

04 mars 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

12 mars 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

05 mars 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

31 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de A.C NETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.C NETT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COMBIER Louis-philippe nom d'usage : COMBIER n'est plus gérant. COMBIER Alexandre Charles Pierre Christophe nom d'usage : COMBIER devient gérant.

  17. Dépôts des comptes
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  18. Dépôts des comptes
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  19. Dépôts des comptes
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  20. Modifications diverses
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  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur A.C NETT

Quel est le numéro SIREN de A.C NETT ?

Le numéro SIREN de A.C NETT est 423 554 716. Le SIRET de son siège social est 423 554 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423554716.

Qui dirige A.C NETT ?

A.C NETT est dirigée par ALEXANDRE COMBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de A.C NETT ?

A.C NETT a déclaré un chiffre d'affaires de 740 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 août 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 21,5 k€.

Où se situe le siège social de A.C NETT ?

Le siège social de A.C NETT est situé 4 rue de la Gravette, 31150 Gratentour.

A.C NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C NETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C NETT.