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A C P

Active
Siren407 877 018SARL90000 BELFORTCréée le 27 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 877 018, A C P est une SARL créée le 27 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Docteur Frery Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de A C P

Dénomination
A C P
SIREN
407 877 018
SIRET (siège)
407 877 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25407877018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 877 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 juin 1996
Siège social
4 RUE DU DOCTEUR FRERY BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de A C P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C P

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C P

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    407 877 018 00017 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    407 877 018 00025 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6831Z

  • 25800 VALDAHONFermé

    407 877 018 00033 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de A C P

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de A C P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A C P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur A C P

Quel est le numéro SIREN de A C P ?

Le numéro SIREN de A C P est 407 877 018. Le SIRET de son siège social est 407 877 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25407877018.

Où se situe le siège social de A C P ?

Le siège social de A C P est situé 4 rue du Docteur Frery Belfort, 90000 Belfort.

A C P est-elle toujours en activité ?

Oui, A C P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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