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A C P

Active
Siren428 582 894SCI83600 FREJUSCréée le 22 octobre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A C P est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 428 582 894. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Couvent Couvent Meridionnal, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DE FRAITEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A C P

Dénomination
A C P
SIREN
428 582 894
SIRET (siège)
428 582 894 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17428582894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 582 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
PL DU COUVENT COUVENT MERIDIONNAL, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A C P

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et notamment le lot n° 19 dépendant d'un immeuble sis à cagnes sur mer 9 impasse Layet emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de A C P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A C P

TD

THIERRY DE FRAITEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

JG

JULIA GARRE DE FRAITEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de A C P

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    428 582 894 00021 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 06140 VENCEFermé

    428 582 894 00013 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de A C P

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de A C P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A C P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 1999-12-09

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur A C P

Quel est le numéro SIREN de A C P ?

Le numéro SIREN de A C P est 428 582 894. Le SIRET de son siège social est 428 582 894 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428582894.

Qui dirige A C P ?

A C P est dirigée par THIERRY DE FRAITEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A C P ?

Le siège social de A C P est situé Pl du Couvent Couvent Meridionnal, 83600 Frejus.

A C P est-elle toujours en activité ?

Oui, A C P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C P.