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A.C.P.

Active
Siren480 148 451SCI44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 148 451, A.C.P. est une SCI créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de l Ognon, 44860 Pont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CORBINEAU, gérant.

Fiche d'identité de A.C.P.

Dénomination
A.C.P.
SIREN
480 148 451
SIRET (siège)
480 148 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21480148451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 148 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
15 AV DE L OGNON, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.P.

Acquisition d'immeubles batis ou non batis

Finances de A.C.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.P.

BC

BERNARD CORBINEAU

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de A.C.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    480 148 451 00010 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.P.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.C.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.P.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur A.C.P.

Quel est le numéro SIREN de A.C.P. ?

Le numéro SIREN de A.C.P. est 480 148 451. Le SIRET de son siège social est 480 148 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480148451.

Qui dirige A.C.P. ?

A.C.P. est dirigée par BERNARD CORBINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.P. ?

Le siège social de A.C.P. est situé 15 av de l Ognon, 44860 Pont-Saint-Martin.

A.C.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.P..

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