A C P A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A C P A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 476 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Moulin Bayard Start Buro, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 511N.
Fiche d'identité de A C P A
INSEE- Dénomination
- A C P A
- SIREN
- 390 476 364
- SIRET (siège)
- 390 476 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68390476364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 476 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 511N
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 5 RUE DU MOULIN BAYARD START BURO, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de A C P A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C P A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A C P A
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
390 476 364 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 513C
- 31000 TOULOUSEFermé
390 476 364 00026 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 511N
- 31300 TOULOUSEFermé
390 476 364 00034 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 511N
Documents juridiques de A C P A
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A C P A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C P A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C P A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C P A. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/09508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/07210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C P A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur A C P A
Quel est le numéro SIREN de A C P A ?
Le numéro SIREN de A C P A est 390 476 364. Le SIRET de son siège social est 390 476 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390476364.
Où se situe le siège social de A C P A ?
Le siège social de A C P A est situé 5 rue du Moulin Bayard Start Buro, 31000 Toulouse.
A C P A est-elle toujours en activité ?
Oui, A C P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C P A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C P A.
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