CheckersProcédures

A C P A E

Active
Siren522 651 769SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C P A E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 522 651 769. Son siège social est situé 8 av Pierre Brossolette, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A C P A E

Dénomination
A C P A E
SIREN
522 651 769
SIRET (siège)
522 651 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80522651769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 651 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 avril 2010
Siège social
8 AV PIERRE BROSSOLETTE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A C P A E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C P A E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C P A E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    522 651 769 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7021Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    522 651 769 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de A C P A E

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de A C P A E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C P A E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C P A E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C P A E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2012. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C P A E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C P A E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C P A E

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Marques déposées par A C P A E

A C P A E est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES MOTOS BLEUES

    N° 3829770 · Déposée le 09 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 09 mai 2021

  • RDV DE STAR

    N° 3772604 · Déposée le 08 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 08 octobre 2020

  • POSTAPOSTE

    N° 3772603 · Déposée le 08 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 08 octobre 2020

  • COLOC'PARKING

    N° 3772602 · Déposée le 08 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 08 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A C P A E

Quel est le numéro SIREN de A C P A E ?

Le numéro SIREN de A C P A E est 522 651 769. Le SIRET de son siège social est 522 651 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522651769.

Où se situe le siège social de A C P A E ?

Le siège social de A C P A E est situé 8 av Pierre Brossolette, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

A C P A E est-elle toujours en activité ?

Oui, A C P A E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C P A E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C P A E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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