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A.C.P.N

Active
Siren479 358 426SARL71530 CRISSEYCréée le 04 novembre 2004

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A.C.P.N est une SARL immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 358 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marc Seguin, 71530 Crissey. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de A.C.P.N

Dénomination
A.C.P.N
SIREN
479 358 426
SIRET (siège)
479 358 426 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44479358426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 358 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
8 RUE MARC SEGUIN, 71530, CRISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.P.N

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Finances de A.C.P.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.P.N

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A.C.P.N

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeActif

    479 358 426 00027 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7490B

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSEFermé

    479 358 426 00019 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 7490B

Documents juridiques de A.C.P.N

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Conformité de A.C.P.N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.P.N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C.P.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.C.P.N

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur A.C.P.N

Quel est le numéro SIREN de A.C.P.N ?

Le numéro SIREN de A.C.P.N est 479 358 426. Le SIRET de son siège social est 479 358 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479358426.

Où se situe le siège social de A.C.P.N ?

Le siège social de A.C.P.N est situé 8 rue Marc Seguin, 71530 Crissey.

A.C.P.N est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.P.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.P.N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.P.N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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