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A.C.P.P.

Active
Siren450 059 290SAS21200 BEAUNECréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 059 290, A.C.P.P. est une SAS créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée 6 B rue du Chateau, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C.P.P.

Dénomination
A.C.P.P.
SIREN
450 059 290
SIRET (siège)
450 059 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59450059290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 059 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
6 B RUE DU CHATEAU, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C.P.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.P.P.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.P.P.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    450 059 290 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 672Z

Documents juridiques de A.C.P.P.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de A.C.P.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.P.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.P.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.P.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.C.P.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.P.P.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur A.C.P.P.

Quel est le numéro SIREN de A.C.P.P. ?

Le numéro SIREN de A.C.P.P. est 450 059 290. Le SIRET de son siège social est 450 059 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450059290.

Où se situe le siège social de A.C.P.P. ?

Le siège social de A.C.P.P. est situé 6 B rue du Chateau, 21200 Beaune.

A.C.P.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.P.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.P.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.P.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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