A.C.P.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.C.P.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 631 704. Elle est domiciliée Le Perchau le Perchau, 47800 Laperche. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de A.C.P.S
INSEE- Dénomination
- A.C.P.S
- SIREN
- 498 631 704
- SIRET (siège)
- 498 631 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21498631704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 631 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- LE PERCHAU LE PERCHAU, 47800, LAPERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.C.P.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.P.S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.C.P.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47800 LAPERCHESiègeFermé
498 631 704 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de A.C.P.S
INPIComptes annuels de A.C.P.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.P.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.P.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.P.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.P.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.P.S
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur A.C.P.S
Quel est le numéro SIREN de A.C.P.S ?
Le numéro SIREN de A.C.P.S est 498 631 704. Le SIRET de son siège social est 498 631 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498631704.
Où se situe le siège social de A.C.P.S ?
Le siège social de A.C.P.S est situé Le Perchau le Perchau, 47800 Laperche.
A.C.P.S est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.P.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.P.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.P.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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