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A.C PARTICULIER

Active
Siren794 484 022SARL50290 BREHALCréée le 30 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C PARTICULIER est une SARL immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 484 022. Son siège social est situé 10 av Maurice Marland, 50290 Brehal. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale. AURORE BACHOFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C PARTICULIER

Dénomination
A.C PARTICULIER
SIREN
794 484 022
SIRET (siège)
794 484 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88794484022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 484 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
10 AV MAURICE MARLAND, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C PARTICULIER

ASSAINISSEMENT FOSSE TOUTES EAUX ET STATION D'EPURATION INDIVIDUEL REGLAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A.C PARTICULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C PARTICULIER

AB

AURORE BACHOFFER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

CD

CYRIL DESHOGUES

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de A.C PARTICULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    794 484 022 00015 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 3700Z

Documents juridiques de A.C PARTICULIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de A.C PARTICULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C PARTICULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C PARTICULIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C PARTICULIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C PARTICULIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C PARTICULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C PARTICULIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur A.C PARTICULIER

Quel est le numéro SIREN de A.C PARTICULIER ?

Le numéro SIREN de A.C PARTICULIER est 794 484 022. Le SIRET de son siège social est 794 484 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794484022.

Qui dirige A.C PARTICULIER ?

A.C PARTICULIER est dirigée par AURORE BACHOFFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C PARTICULIER ?

Le siège social de A.C PARTICULIER est situé 10 av Maurice Marland, 50290 Brehal.

A.C PARTICULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C PARTICULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C PARTICULIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C PARTICULIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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