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A.C.S

Active
Siren398 386 821SARL91460 MARCOUSSISCréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 386 821, A.C.S est une SARL créée le 14 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gambetta, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de A.C.S

Dénomination
A.C.S
SIREN
398 386 821
SIRET (siège)
398 386 821 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01398386821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 386 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
38 RUE GAMBETTA, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeFermé

    398 386 821 00019 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 742C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    398 386 821 00027 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de A.C.S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de A.C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Marques déposées par A.C.S

A.C.S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CAVE DU SOMMELIER

    N° 95561252 · Déposée le 03 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 03 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A.C.S

Quel est le numéro SIREN de A.C.S ?

Le numéro SIREN de A.C.S est 398 386 821. Le SIRET de son siège social est 398 386 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398386821.

Où se situe le siège social de A.C.S ?

Le siège social de A.C.S est situé 38 rue Gambetta, 91460 Marcoussis.

A.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.S.

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