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A C S

Active
Siren502 398 670SARL76350 OISSELCréée le 14 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 398 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 quai de Rouen, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de A C S

Dénomination
A C S
SIREN
502 398 670
SIRET (siège)
502 398 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31502398670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 398 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
41 QUAI DE ROUEN, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C S

Anciens dirigeants (1)

SC

Stanislas Bernard Claude COUTANCES

Gérant(e) · de janvier 2008 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A C S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    502 398 670 00013 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4391A

Documents juridiques de A C S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de A C S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2010. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A C S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur A C S

Quel est le numéro SIREN de A C S ?

Le numéro SIREN de A C S est 502 398 670. Le SIRET de son siège social est 502 398 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502398670.

Où se situe le siège social de A C S ?

Le siège social de A C S est situé 41 quai de Rouen, 76350 Oissel.

A C S est-elle toujours en activité ?

Oui, A C S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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