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A C S D

Active
Siren415 259 142SARL68200 MULHOUSECréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C S D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 415 259 142. Son siège social est situé rue Mathias Grunewald Ctre Comm Treff Marche, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527H. SULEYMAN BAGCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A C S D

Dénomination
A C S D
SIREN
415 259 142
SIRET (siège)
415 259 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36415259142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 259 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
03 février 1998
Siège social
RUE MATHIAS GRUNEWALD CTRE COMM TREFF MARCHE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C S D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C S D

SB

SULEYMAN BAGCI

Gérant

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de A C S D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    415 259 142 00016 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 527H

Documents juridiques de A C S D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de A C S D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C S D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C S D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C S D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A C S D. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01642

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C S D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C S D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur A C S D

Quel est le numéro SIREN de A C S D ?

Le numéro SIREN de A C S D est 415 259 142. Le SIRET de son siège social est 415 259 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36415259142.

Qui dirige A C S D ?

A C S D est dirigée par SULEYMAN BAGCI, gérant.

Où se situe le siège social de A C S D ?

Le siège social de A C S D est situé rue Mathias Grunewald Ctre Comm Treff Marche, 68200 Mulhouse.

A C S D est-elle toujours en activité ?

Oui, A C S D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C S D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C S D.

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