A.C.S.E.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.C.S.E. est une SAS immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 823 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 800 av du Chateau de Jouques, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de A.C.S.E.
INSEE- Dénomination
- A.C.S.E.
- SIREN
- 440 823 888
- SIRET (siège)
- 440 823 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440823888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 823 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 800 AV DU CHATEAU DE JOUQUES, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A.C.S.E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.S.E.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.C.S.E.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeFermé
440 823 888 00019 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 8299Z
Documents juridiques de A.C.S.E.
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A.C.S.E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.S.E.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.S.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.S.E.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur A.C.S.E.
Quel est le numéro SIREN de A.C.S.E. ?
Le numéro SIREN de A.C.S.E. est 440 823 888. Le SIRET de son siège social est 440 823 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440823888.
Où se situe le siège social de A.C.S.E. ?
Le siège social de A.C.S.E. est situé 800 av du Chateau de Jouques, 13420 Gemenos.
A.C.S.E. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.S.E. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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