CheckersProcédures

A.C.S.E.D.

Active
Siren491 667 796SARL26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.S.E.D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 667 796. Son siège social est situé 7 Lot la Buissonniere, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C.S.E.D.

Dénomination
A.C.S.E.D.
SIREN
491 667 796
SIRET (siège)
491 667 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60491667796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 667 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
7 LOT LA BUISSONNIERE, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C.S.E.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.S.E.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.S.E.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeFermé

    491 667 796 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 514S

Documents juridiques de A.C.S.E.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de A.C.S.E.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.S.E.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.S.E.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.S.E.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.S.E.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.S.E.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    nomination de GINER (Claude) en qualité de liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur A.C.S.E.D.

Quel est le numéro SIREN de A.C.S.E.D. ?

Le numéro SIREN de A.C.S.E.D. est 491 667 796. Le SIRET de son siège social est 491 667 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491667796.

Où se situe le siège social de A.C.S.E.D. ?

Le siège social de A.C.S.E.D. est situé 7 Lot la Buissonniere, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.

A.C.S.E.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.S.E.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.S.E.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.S.E.D..

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montsegur-sur-Lauzon

Toutes les entreprises à Montsegur-sur-Lauzon