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A.C.S.E.L

Active
Siren399 016 260SARL95300 ENNERYCréée le 02 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.S.E.L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 016 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Chapelle St Antoine za, 95300 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C.S.E.L

Dénomination
A.C.S.E.L
SIREN
399 016 260
SIRET (siège)
399 016 260 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19399016260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 016 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
51 CHAPELLE ST ANTOINE ZA, 95300, ENNERY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C.S.E.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.S.E.L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.S.E.L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeFermé

    399 016 260 00024 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4651Z

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    399 016 260 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 516G

Documents juridiques de A.C.S.E.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de A.C.S.E.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.S.E.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.S.E.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.S.E.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2011. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.S.E.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.S.E.L

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur A.C.S.E.L

Quel est le numéro SIREN de A.C.S.E.L ?

Le numéro SIREN de A.C.S.E.L est 399 016 260. Le SIRET de son siège social est 399 016 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399016260.

Où se situe le siège social de A.C.S.E.L ?

Le siège social de A.C.S.E.L est situé 51 Chapelle St Antoine za, 95300 Ennery.

A.C.S.E.L est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.S.E.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.S.E.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.S.E.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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