A C S E L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
A C S E L est une SARL immatriculée le 6 février 2002 sous le numéro SIREN 440 664 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE des Lilas MONDELANGE, 57300 Mondelange. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. LAURENT ECHTERHOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A C S E L
INSEE- Dénomination
- A C S E L
- SIREN
- 440 664 878
- SIRET (siège)
- 440 664 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440664878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 664 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE des Lilas MONDELANGE, 57300, MONDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A C S E L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C S E L
INSEEÉtablissements de A C S E L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57300 MONDELANGESiègeFermé
440 664 878 00012 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 4618Z
Documents juridiques de A C S E L
INPIComptes annuels de A C S E L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C S E L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C S E L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C S E L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2010. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L.622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 22 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex (57125), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de commerce ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2010 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Tresse Anne, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant A C S E L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C S E L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C S E L
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L.622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 février 2012 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex (57125), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de commerce ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2010 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Tresse Anne, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur A C S E L
Quel est le numéro SIREN de A C S E L ?
Le numéro SIREN de A C S E L est 440 664 878. Le SIRET de son siège social est 440 664 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440664878.
Qui dirige A C S E L ?
A C S E L est dirigée par LAURENT ECHTERHOFF, gérant.
Où se situe le siège social de A C S E L ?
Le siège social de A C S E L est situé 1 RUE 1 RUE des Lilas MONDELANGE, 57300 Mondelange.
A C S E L est-elle toujours en activité ?
Oui, A C S E L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C S E L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C S E L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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