A C S P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 956 499, A C S P est une SARL créée le 19 septembre 2003. Elle est domiciliée 32 rue Pierre Brossolette, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de A C S P
INSEE- Dénomination
- A C S P
- SIREN
- 449 956 499
- SIRET (siège)
- 449 956 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49449956499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 956 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- 32 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A C S P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C S P
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A C S P
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeFermé
449 956 499 00015 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6202A
Documents juridiques de A C S P
INPIComptes annuels de A C S P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C S P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C S P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C S P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A C S P. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C S P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C S P
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur A C S P
Quel est le numéro SIREN de A C S P ?
Le numéro SIREN de A C S P est 449 956 499. Le SIRET de son siège social est 449 956 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449956499.
Où se situe le siège social de A C S P ?
Le siège social de A C S P est situé 32 rue Pierre Brossolette, 91210 Draveil.
A C S P est-elle toujours en activité ?
Oui, A C S P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C S P est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C S P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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